EXISTE-T-IL DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LA PERSONNE QUI S’OCCUPERA DE MON ENFANT?

  • La prestation de Soutien aux enfants

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    La personne qui s’occupe d’un enfant, qu’elle soit ou non son parent, peut obtenir une prestation appelée « paiement de Soutien aux enfants », qui remplace au Québec depuis janvier 2005 les prestations familiales (anciennes allocations familiales et allocations pour enfant handicapé). Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

    • la personne doit être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant âgé de moins de 18 ans;
    • l’enfant doit résider avec la personne qui prétend être admissible à cette prestation;
    • la personne responsable doit résider au Québec;
    • la personne responsable doit avoir le statut de citoyen canadien, de résident permanent, de résident temporaire au Canada depuis au moins 18 mois, ou encore de personne protégée (personne réfugiée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

    Dans le cas d’une garde partagée, puisque les deux parents s’occupent conjointement de leur enfant, la prestation est versée aux deux parents.

    Les montants de la prestation de Soutien aux enfants varient selon le nombre d’enfants et le revenu du foyer. Pour information, pour l’année 2014, la somme versée pour le premier enfant varie entre 657 $ et 2341 $.

    Pour le deuxième et le troisième enfant, le supplément varie entre 607 $ et 1170 $, pour le quatrième enfant, le supplément varie entre 607 $ et 1755 $. Les familles monoparentales peuvent bénéficier d’un supplément variant entre 328 $ et 821 $.

    Il existe par ailleurs une aide financière supplémentaire en cas de prise en charge d’un enfant handicapé. Ce supplément est de 185 $ par mois. Les versements ont lieu 4 fois dans l’année, soit le premier jour des trimestres de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre. Toutefois, vous pouvez faire une demande pour recevoir des paiements mensuels.

    Si vous êtes gravement malade, vous pourriez éventuellement bénéficier du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale , pour lesquels le fait d’avoir des enfants à charge serait pris en compte dans le calcul du montant de vos prestations.

    Les familles à faible revenu avec au moins un enfant à charge peuvent par ailleurs obtenir une allocation-logements pouvant atteindre 80 $ par mois.

  • La prestation fiscale canadienne pour enfants

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    Le gouvernement du Canada prévoit également une aide financière pour aider les familles à subvenir aux besoins de leur enfant de moins de 18 ans. Pour obtenir la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), il faut que la personne qui la demande remplisse certaines conditions :

    • être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant âgé de moins de 18 ans;
    • résider avec l’enfant;
    • résider au Canada;
    • avoir le statut de citoyen canadien, de résident permanent, de résident temporaire au Canada depuis au moins 18 mois, ou encore de personne protégée (personne réfugiée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

    La prestation consiste en un paiement mensuel non imposable.
    La PFCE peut inclure le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la Prestation pour enfants handicapés (PEH).

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS

Sur les conditions d’admissibilité et le montant du paiement de Soutien aux enfants
La Régie des rentes du Québec

 

Sur l’allocation-logement
La Société d’habitation Québec

 

Sur les conditions d’admissibilité et le montant de la PFCE
L’Agence du revenu du Canada