Qui aura la garde de mon enfant si je ne peux plus m’en occuper?

Si vous devenez très malade, vous ne serez peut-être plus en mesure de vous occuper de votre enfant mineur, c’est-à-dire âgé de moins de 18 ans. La protection offerte aux enfants mineurs et majeurs n’est pas la même, car on estime que la personne majeure peut subvenir à ses besoins et prendre des décisions importantes par elle-même. Dans cette rubrique, nous aborderons les différentes protections qui peuvent être accordées à votre enfant mineur.

Habituellement, la « garde » d’un enfant mineur est exercée conjointement par ses parents biologiques ou adoptifs. Parents et enfants habitent alors sous le même toit. Si vous êtes séparés de l’autre parent et que vous êtes tous deux aptes à vous occuper de votre enfant et à prendre des décisions le concernant, vous pourrez maintenir une garde partagée. Cela permet à l’enfant de vivre à la fois chez l’un et chez l’autre des deux parents, selon un emploi du temps décidé à l’avance. Les deux parents continuent d’exercer l’autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes concernant leur enfant, notamment relativement aux soins et à la santé, à l’éducation, à la résidence, à la religion et à son bien-être général.

Si vous êtes trop malade pour continuer à assumer la garde de votre enfant, vous pouvez alors accepter que l’autre parent s’occupe de lui à titre principal. Cela signifie qu’il l’accueillera chez lui, qu’il s’occupera de son éducation et de son bien-être général. Vous conserverez cependant l’autorité parentale, c’est-à-dire le droit de prendre des décisions importantes concernant votre enfant. Vous pourrez également avoir des droits d’accès pour le voir.

Si vous êtes en conflit avec votre ex-conjoint quant à la garde d’enfants, vous pouvez demander à la Cour supérieure de rendre un jugement. C’est le juge qui prendra alors la décision de la garde, en tenant compte principalement de l’intérêt de l’enfant. Le plus souvent, la garde est accordée à l’un des parents, mais il se peut aussi que le juge décide de placer l’enfant chez un ami proche ou encore chez un membre de la famille, comme les grands-parents. Sachez aussi que toute personne peut faire une demande de garde auprès de la Cour supérieure, et pas seulement les parents. Par exemple, des personnes qui se seraient déjà occupées de l’enfant, parce que la situation l’exigeait ou parce que les parents le leur avaient confié, pourraient en demander la garde. Le tribunal confiera donc la garde d’un enfant à la personne qu’il jugera la plus à même d’en prendre soin, ou à celle qui en prend déjà soin dans les faits, qu’elle soit ou non membre de la famille. Par ailleurs, la loi oblige le tribunal à donner à l’enfant la possibilité d’être entendu, que les parents soient d’accord ou non. Pour soutenir l’enfant, la justice nommera un avocat qui le représentera pendant l’audition. Les services de cet avocat pourront être remboursés par l’aide juridique, selon les circonstances. De plus, s’il le désire, tout enfant âgé de 12 à 20 ans peut consulter un avocat pour obtenir de l’information juridique auprès de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.