Le logement à loyer modique

Les personnes à faible revenu peuvent être admissibles au programme Habitations à loyer modique (HLM) et ainsi occuper un logement subventionné par la Société d’habitation du Québec.

Les logements disponibles sont attribués selon certains critères (personnes âgées, familles) et selon le nombre de personnes qui habiteront le logement (personne seule, couple seul ou avec enfants). Pour avoir droit au programme, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être citoyen canadien ou résident permanent et résider au Québec;
  • avoir un revenu qui ne dépasse pas le seuil maximal admissible (celui-ci varie selon le nombre de personnes dans le ménage et la région habitée);
  • avoir résidé pendant au moins 12 mois consécutifs au cours des 24 derniers mois sur le territoire de la municipalité où la demande de logement est faite.

Cependant, la dernière condition ne s’applique pas aux personnes ayant un handicap locomoteur requérant l’utilisation d’un fauteuil roulant, ni aux ménages qui comprennent une personne vivant avec un tel handicap, ni aux personnes victimes de violence conjugale.

Cas particulier:
Dans le cas d’un logement subventionné appartenant à une coopérative d’habitation ou à un organisme sans but lucratif, le ménage doit satisfaire aux critères mentionnés plus haut, ainsi qu’à d’autres critères propres à ces organismes.

  • Que se passe-t-il si je m’absente de mon logement à loyer modique?

    +

    Si vous vivez seul(e) et que vous êtes trop malade pour rester chez vous, vous pouvez garder votre logement tant que vous payez le loyer à temps chaque mois et que vous respectez les autres règles applicables dans votre logement.Attention, certains fournisseurs de logement ont des règles concernant la période maximale pendant laquelle vous pouvez vous absenter de votre logement. Pensez à communiquer tout changement de situation à votre fournisseur de logement et voyez avec lui les règles qui s’appliquent à votre situation.

  • Quel est le préavis nécessaire pour quitter un logement à loyer modique?

    +

    En tant que locataire d’un logement subventionné, vous pouvez mettre fin à votre bail en tout temps en donnant un préavis de trois mois au locateur. Toutefois, si l’organisme a une liste d’attente, un nouveau locataire pourrait prendre immédiatement votre place. Il n’est pas obligatoire de respecter le délai de trois mois si votre départ se fait d’un commun accord avec le locateur.L’organisme conserve le droit d’exiger que le locataire paie les trois mois de préavis. Il ne peut pas toutefois réclamer le loyer d’un même logement à deux locataires différents.

  • Que se passe-t-il avec mon logement subventionné si je décède?

    +

    Il est important de signaler immédiatement le décès de tout membre de la famille au fournisseur de logement subventionné. Les personnes qui habitaient avec la personne décédée n’auront pas nécessairement l’obligation de quitter le logement, cependant il est fort probable que le montant de la subvention change au regard de la nouvelle situation.Si vous habitez avec des personnes qui ne sont pas membres de votre famille, tant que votre loyer est payé à temps et que les autres règles applicables sont respectées, celles-ci pourront certainement demeurer dans le logement. Cependant, il sera nécessaire de faire des démarches auprès du fournisseur de logement en lui expliquant la situation pour savoir si des règles supplémentaires s’appliquent.

S’absenter de son logement

S’absenter de son logement

Dans tous les cas, si vous vous absentez de votre logement, vous devriez faire suivre votre courrier ou demander à une personne de le vérifier dans l’éventualité où vous receviez un avis important.