L’aide sociale

L’aide sociale est un soutien financier accordé aux personnes se trouvant dans l’incapacité de trouver un emploi, ainsi qu’à celles ne pouvant plus travailler. Elle est aussi appelée « aide financière de dernier recours ». Il existe au Québec deux programmes distincts : le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

  • Le Programme d’aide sociale

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    Il a pour but d’accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui n’ont pas de contraintes sévères à l’emploi. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut :

    • démontrer que vos ressources (argent, biens, gains, avantages, revenus, etc.) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlement;
    • résider au Québec;
    • être un adulte âgé de 18 ans et plus ou, si vous êtes mineur, être marié, avoir été marié ou être le parent d’un enfant à charge.

    De plus, des conditions particulières d’admissibilité s’appliquent. Consultez le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

  • Le Programme de solidarité sociale

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    Le Programme de solidarité sociale a pour but d’accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi. Si vous vivez en couple et que vous êtes tous les deux des adultes, il suffit qu’un seul d’entre vous démontre qu’il présente des contraintes sévères à l’emploi pour être admissible au programme.Pour cela, vous devez obtenir un rapport médical attestant que votre état physique ou mental est affecté de façon significative pour une durée permanente ou indéfinie. En plus du rapport médical, des caractéristiques socioprofessionnelles seront prises en compte pour démontrer que vous présentez des contraintes sévères à l’emploi, telles que le niveau de scolarité ou encore l’expérience de travail.De plus, vous devez remplir les mêmes conditions d’admission qu’au Programme d’aide sociale.Toute demande doit parvenir au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale le plus rapidement possible suivant l’événement qui vous pousse à demander une aide au titre de l’un de ces deux programmes. Il est important de vérifier auprès du Ministère les éventuels délais spécifiques selon la prestation sociale demandée.

    Il existe d’autres prestations. Dans tous les cas, vous devez consulter votre Centre local d’emploi (CLE) avant d’entreprendre toute démarche. Voici trois exemples de prestations spéciales :

     

    LES FRAIS SCOLAIRES

    Cette prestation spéciale s’adresse aux familles admissibles à une aide financière de dernier recours. Elle est prévue pour vous aider à payer les frais occasionnés par la rentrée scolaire de vos enfants. Cette prestation spéciale est versée pour chaque enfant admissible, une fois par année, au mois d’août. Le montant de cette prestation spéciale diffère selon le niveau d’études de l’enfant.

    Pour les enfants âgés de 16 ans et plus, une preuve de fréquentation scolaire doit être fournie à votre CLE, au plus tard au cours du mois d’octobre de chaque année.

     

    LA GRATUITÉ DES MÉDICAMENTS

    Si vous avez le droit à une aide financière de dernier recours, vous pourrez vous procurer gratuitement les médicaments prescrits par votre médecin, en présentant votre carnet de réclamation à la pharmacie. Aussi appelé « carte médicaments », le carnet de réclamation accompagne généralement l’avis de dépôt ou le chèque de la prestation du mois.

    Si vous n’avez pas le droit à une aide financière de dernier recours du fait de vos revenus de travail, mais que ceux-ci sont insuffisants pour payer vos médicaments (ce qui est appelé « déficit médicaments ») vous pouvez aussi, sous certaines conditions, demander un carnet de réclamation.

     

    LES FRAIS FUNÉRAIRES

    La prestation spéciale pour frais funéraires peut être versée à un prestataire de l’aide sociale pour le remboursement des frais funéraires qu’il a payés lors du décès d’une personne. Il peut être remboursé même si la personne décédée n’était pas prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
    Cette prestation spéciale peut être accordée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour un montant maximal de 2 500 $.

    Pour être admissible à cette prestation, le demandeur doit avoir pris en charge le corps de la personne décédée et être l’une des personnes suivantes:

    • l’époux ou le conjoint de fait;
    • un proche parent du défunt, jusqu’au degré de cousin germain;
    • la personne responsable de la résidence d’accueil ou de la famille d’accueil;
    • un ministre du culte (par exemple un prêtre);
    • le Curateur public du Québec.

    Avant de demander la prestation spéciale pour frais funéraire, il faut vérifier si la personne décédée est admissible à la prestation de décès de la Régie des rentes du Québec. Celle-ci peut en effet être accordée si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec (RRQ). Si tel est le cas, il faut en informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celui-ci en tiendra compte dans le calcul de la prestation spéciale pour frais funéraires à verser.

    Pour connaître les délais de demande de prestation de décès de la Régie des rentes du Québec, veuillez contacter celle-ci.

    La demande de prestation spéciale pour frais funéraires doit parvenir au Ministère au plus tard :

    • dans les 90 jours après que les services ont été fournis

    ou

    • dans les 90 jours suivant la date de réception de l’avis de refus à la prestation de décès de la Régie des rentes du Québec.

    La demande peut être déposée à votre CLE.

    Il est important de noter que la prestation spéciale pour frais funéraires peut également – sous certaines conditions – être accordée à une personne qui n’est pas prestataire de l’aide sociale.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS

Sur ces deux programmes
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le simulateur de calcul en ligne Simul Aide pourra vous aider à déterminer le montant de l’aide que vous pourriez obtenir, selon votre situation.

 

Concernant les prestations spéciales
Contactez le Centre local d’emploi (CLE) le plus près de chez vous
ou
le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

 

Concernant les prestations de la Régie des rentes du Québec