LE RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDE

Le Régime enregistré d’épargne-étude (REEE) vous permet de mettre de l’argent de côté pour les études postsecondaires de vos enfants. Tous les montants déposés dans le REEE sont exempts d’impôts.
Pour souscrire un REEE, il suffit de fournir le numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire du REEE, c’est-à-dire de votre enfant.

Il y a deux types de REEE :

  • les régimes familiaux, les seuls REEE qui permettent aux souscripteurs de nommer plus d’un bénéficiaire. Les REEE du régime familial sont valides pour des personnes âgées de moins de 21 ans au moment où elles sont nommées bénéficiaires;
  • les régimes déterminés, essentiellement les REEE nommant un seul bénéficiaire (régime non familial).

Il n’y a aucune limite annuelle aux cotisations à un REEE. Vous avez donc la possibilité de verser le montant annuel que vous souhaitez. Le total cumulatif maximum d’un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire.
En cotisant à un REEE, vous pouvez bénéficier de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien, tous deux accordés par le gouvernement du Canada.

  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études

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    La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) vise principalement à encourager l’épargne à long terme pour les études postsecondaires. Pour être admissible à la subvention, vous devez commencer à épargner pour le REEE de votre enfant avant la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 15 ans. Le bénéficiaire du REEE peut recevoir une cotisation gouvernementale de 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à un maximum de 500 $ sur une cotisation annuelle de 2 500 $. Le plafond total cumulatif est de 7 200 $.

    Il existe une SCEE additionnelle lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de 18 ans et selon certaines conditions, en fonction du revenu familial annuel, tant que celui-ci ne dépasse pas 87 123 $ (le revenu familial maximal annuel change tous les ans, le montant de 87 123 $ est celui fixé en 2013).

    Lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 16 ou 17 ans, certaines conditions entrent alors en vigueur. Ainsi, il ne pourra pas bénéficier d’une SCEE si :

    • un montant minimum de 2 000 $ a été versé à un ou des REEE et n’a pas été retiré avant l’année où le bénéficiaire a atteint l’âge de 15 ans;
    • un montant annuel d’au moins 100 $ a été versé à un REEE au cours des quatre années précédant le quinzième anniversaire du bénéficiaire et n’a pas été retiré.
  • Le Bon d’études canadien

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    Le Bon d’études canadien (BEC) est une aide accordée par les Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) visant à encourager les familles à faible revenu à investir dans un REEE pour leurs enfants. Il faut recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour être admissible au BEC.

    Le BEC peut représenter jusqu’à 2 000 $ versés dans le REEE. Un montant initial de 500 $ est versé dès l’ouverture du REEE. Par la suite, un montant de 100 $ est versé annuellement, pour 15 ans maximum, tant et aussi longtemps que votre famille sera admissible à la Prestation nationale pour enfants. Dans le cas où votre enfant ne poursuivrait pas d’études postsecondaires, le BEC devra être remboursé au gouvernement du Canada.

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