Que se passe-t-il si je suis marié(e)?

Si vous être marié(e) ou uni(e) civilement à votre conjoint(e), le liquidateur, c’est-à-dire la personne qui est chargée de liquider votre succession, devra procéder au partage de votre patrimoine familial en respectant les dispositions de votre régime matrimonial, avant de procéder à la liquidation de votre succession. Vous ne pouvez donc léguer la partie du patrimoine familial qui appartient à votre conjoint.

En application de la règle du partage du patrimoine familial, voici une liste non complète des biens que reçoit normalement le conjoint :

  • toutes les résidences à l’usage de la famille (immeubles en copropriété, chalets, logements ou autres);
  • les meubles à l’usage de la famille et qui garnissent ces résidences;
  • les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille;
  • les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite;
  • les gains inscrits durant le mariage ou l’union civile au Régime de rentes du Québec ou à des programmes équivalents.